Données personnelles

La  Mairie de Plouégat-Guerrand met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.

Dès lors, en tant que responsable de traitement, la Mairie de Plouégat-Guerrand s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par la Mairie de Plouégat-Guerrand pour la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de la Mairie de Plouégat-Guerrand est : Maëlle DEQUEN, DGS

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La Mairie de Plouégat-Guerrand a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : accueilplouegat-guerrandbzh ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

13 place du Bourg
29620 Plouégat-Guerrand

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le site de la Mairie de Plouégat-Guerrand collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Inscription aux lettres d’informations et newsletters
• Création de compte personnel
• Contact de la CARPF (formulaires)

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les données collectées par la Mairie de Plouégat-Guerrand ne sont en aucun cas utilisées des fins commerciales. La Mairie de Plouégat-Guerrand traite les données avec les finalités ci-dessous :

• Permettre aux usagers de contacter la Mairie de Plouégat-Guerrand via un formulaire de contact
• Adhérer à des services proposés par la Mairie de Plouégat-Guerrand .

Les destinataires des données sont les services de la Mairie de Plouégat-Guerrand et le cas échéant les établissements organisant les ateliers ou proposant les services relayés par la CARPF. Les données ne sont ni revenues ni communiquées à des tiers non autorisés.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :

• Par email accueilplouegat-guerrandbzh
• Ou par courrier à : 13 place du bourg - 29620 Plouégat-Guerrand

La Mairie de Plouégat-Guerrand vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie mais vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

La Mairie de Plouégat-Guerrand, en tant que responsable de traitement, est tenue d’une obligation de sécurité et prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.

GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :

• Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
• Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
• Cookies internes déposés par le site : ils permettent de collecter des données personnelles, de suivre le comportement de l’utilisateur et/ou servir à des finalités publicitaires.
• Cookies tiers : ils sont déposés par un site externe (souvent une régie publicitaire) afin de collecter des informations sur l’utilisateur et les pages qu’il a visitées.

Les traceurs et plug-in de réseaux sociaux

Ce site et nos partenaires utilisent des traceurs pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur notre site internet :

• Nom du cookies	Finalités	Durée de conservation
  Cookie Tarte au citron	Sauvegarde de vos choix en matière de consentement des cookies	6 mois
  Cookie Google analytics	Mesure de l'audience	13 mois
  Cookie de partage sur les réseaux sociaux	Partager du contenu sur les réseaux sociaux et afficher des remontées sur la page d'accueil	Cookie tiers gérés par les services qui les déposent
  Cookie de vidéos (Youtube, Dailymotion…)	Visionner une vidéo depuis le site de la collectivité	Cookie tiers gérés par les services qui les déposent

Les traceurs de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un utilisateur sur le site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Comment paramétrer mes préférences ?

Vous avez la possibilité de consulter la liste des cookies déposés sur les sites de la Mairie de Plouégat-Guerrand et paramétrer votre acceptation/refus sur le panneau de gestion des cookies, accessible à tout moment sur ce lien : Modifier mes paramètres