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Nuisances de voisinage
Troubles de voisinage
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ModifiĂŠ le 2020-06-30
Par Direction de l'information lĂŠgale et administrative
- Bruits de voisinage liĂŠs au comportement
- Bruits d'activitÊs (chantier, discothèque, ...)
- Nuisances olfactives (odeurs)
Le bruit ou les nuisances olfactives gĂŠnĂŠrĂŠs par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et ĂŞtre sanctionnĂŠs sous certaines conditions.
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier)Â ?
- Le propriĂŠtaire est-il responsable des nuisances causĂŠes par son locataire ?
- Que faire en prĂŠsence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats)Â ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriĂŠtaire Ă insonoriser son logement ?