Recherche
Organisation
Acteurs de la copropriรฉtรฉ (organisation juridique)
- Page active: Acteurs de la copropriรฉtรฉ (organisation juridique)
Modifiรฉ le 2016-12-14
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
L'organisation juridique de la copropriรฉtรฉ repose sur trois entitรฉs dont les rรดles sont complรฉmentaires. Le syndicat des copropriรฉtaires regroupe l'ensemble des personnes propriรฉtaires au sein de l'immeuble et prend les dรฉcisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriรฉtรฉ (professionnel ou bรฉnรฉvole) est chargรฉ d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont รฉlus parmi les copropriรฉtaires assiste et contrรดle le syndic.
- Comment est rรฉmunรฉrรฉ le syndicย de copropriรฉtรฉ ?
- Qui peut assister aux rรฉunions du conseil syndical d'une copropriรฉtรฉ ?
- Comment changer de syndic de copropriรฉtรฉ en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriรฉtรฉย ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trรฉsorerie aux copropriรฉtaires ?
- Peut-on crรฉer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriรฉtรฉย ?