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Documents de copropriรฉtรฉ
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Modifiรฉ le 2024-01-01
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Rรจglement de copropriรฉtรฉ
- Carnet d'entretien
- Fiche synthรฉtique
- Diagnostic technique
- Plan pluriannuel de travaux (PPT)
- Diagnostic de performance รฉnergรฉtique collectif (DPE-Collectif)
Le fonctionnement et les caractรฉristiques techniques d'une copropriรฉtรฉ sont regroupรฉs au sein de diffรฉrents documents ร la disposition des copropriรฉtaires.