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Mariage
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Modifiรฉ le 2024-10-31
Par Direction de l'information lรฉgale et administrative
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)ย : quelles diffรฉrencesย ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa familleย ?
- Tรฉmoins d'un mariageย : quelles sont les rรจglesย ?
- Comment changer ou modifier son rรฉgime matrimonialย ?
- Peut-on empรชcher son รฉpoux ou รฉpouse de faire des dรฉpenses inconsidรฉrรฉes ?
- Qu'est-ce-que la communautรฉ de meubles et acquรชtsย ?
- Vรฉrifier les documents ร fournir
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- Demande de contribution aux charges du mariage
- Demande d'acte de naissanceย : copie intรฉgrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissanceย : copie intรฉgrale ou extrait (naissance ร l'รฉtranger) - Service gratuit
- Rรฉfugiรฉ/apatride/protection subsidiaireย : demande de copie ou d'extrait d'acte d'รฉtat civil ร l'Ofpra
- Demande de copie des piรจces annexes fournies lors de l'รฉtablissement d'un acte de mariage
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matรฉrielle contenue dans un acte de l'รฉtat civil